Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.cordistes-responsables.com.
01Objet & champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles CORDISTES RESPONSABLES (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition son site internet accessible à l'adresse www.cordistes-responsables.com (ci-après le « Site »), ainsi que les conditions d'utilisation du Site par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »).
L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepterait pas tout ou partie des présentes CGU est invité à ne pas utiliser le Site.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page.
02Identification de l'Éditeur
Le Site est édité par la société CORDISTES RESPONSABLES, dont les coordonnées complètes sont précisées dans les Mentions légales.
- Dénomination
- CORDISTES RESPONSABLES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social
- 51 Rue Maurice Gunsbourg, 94200 Ivry-sur-Seine
- RCS
- Créteil 917 857 344
- SIRET
- 917 857 344 00019
- contact@cordistes-responsables.com
03Accès au Site
Disponibilité
Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou opération de maintenance. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications (matériel informatique, abonnement internet, etc.) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Maintenance & interruption
L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Restrictions d'accès
L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
04Services proposés sur le Site
Le Site a pour vocation de présenter l'activité, les services et les valeurs de l'Éditeur, à savoir la réalisation de travaux d'accès difficiles sur cordes en Île-de-France et, ponctuellement, sur l'ensemble du territoire français.
Le Site permet notamment à l'Utilisateur :
- de consulter la présentation des services proposés (ravalement de façades, travaux de couverture, nettoyage de vitres en hauteur, maçonnerie, pose d'anti-pigeons, points d'ancrage, etc.) ;
- de prendre connaissance des informations relatives à l'entreprise, à son équipe et à ses certifications ;
- de soumettre une demande de devis via le formulaire dédié ;
- de contacter l'Éditeur par téléphone, courriel ou via le formulaire de contact ;
- de consulter les articles et contenus éditoriaux publiés sur le Site.
Important : les informations à caractère technique, tarifaire ou réglementaire présentées sur le Site sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle et ne sauraient se substituer à un devis personnalisé établi après visite technique sur site.
05Demande de devis
Le formulaire de demande de devis disponible sur le Site permet à l'Utilisateur de transmettre à l'Éditeur les informations relatives à son projet, afin d'obtenir un chiffrage personnalisé.
Données demandées
Les informations sollicitées dans le formulaire sont nécessaires au traitement de la demande. Elles incluent notamment : nom et prénom de l'Utilisateur, coordonnées (téléphone et email), type de bâtiment, type de prestation envisagée, ville d'intervention et description du besoin. Les champs marqués comme obligatoires doivent être renseignés.
Engagement de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à :
- accuser réception de la demande dans les meilleurs délais ;
- répondre à toute demande qualifiée sous 24 heures ouvrées ;
- proposer, le cas échéant, une visite technique gratuite sous 48 heures ;
- établir un devis détaillé et nominatif à la suite de cette visite.
Absence d'engagement contractuel
La transmission d'une demande de devis via le Site ne constitue en aucun cas une commande ni un engagement contractuel de l'Utilisateur ou de l'Éditeur. Les relations contractuelles entre les parties ne naîtront, le cas échéant, qu'à compter de la signature d'un devis ou d'un contrat dédié, soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à la prestation considérée.
06Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, et notamment à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute interaction avec le Site (notamment dans les formulaires) ;
- ne pas adopter de comportement ayant pour but ou conséquence de perturber le fonctionnement du Site ou des services proposés ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou des tiers ;
- ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas tenter d'accéder à des parties du Site qui ne lui sont pas destinées ;
- ne pas collecter, extraire ou réutiliser, par quelque procédé que ce soit (y compris robots, spiders et scripts), tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable.
L'Utilisateur reconnaît être seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y transmet. Il assume l'entière responsabilité de tout préjudice qui résulterait d'une violation des présentes CGU.
07Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, icônes, mises en page, structure générale, code source) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient en pleine propriété à l'Éditeur ou à ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient, sans autorisation expresse de l'Éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur est autorisé, à titre strictement personnel et privé, à reproduire les pages du Site sur son écran, à les imprimer sur papier ou à les stocker sur support électronique, dans la mesure où elles ne sont pas modifiées et où les mentions de propriété intellectuelle et de copyright sont conservées. Toute autre utilisation requiert l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur.
08Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet édités par des tiers. L'Éditeur n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations, services ou produits qui y sont proposés. La création de liens vers le Site est autorisée à condition :
- de ne pas utiliser la technique du framing (intégration dans une page tierce) ;
- de mentionner explicitement la source ;
- de ne pas porter préjudice aux intérêts de l'Éditeur ;
- que le site émetteur du lien ne diffuse pas de contenus contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.
L'Éditeur se réserve le droit d'exiger la suppression d'un lien qu'il estimerait non conforme aux présentes ou à ses intérêts.
09Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer au mieux la qualité et la fiabilité des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.
L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable :
- des erreurs ou omissions susceptibles d'apparaître sur le Site, y compris dans les informations à caractère technique, tarifaire ou réglementaire ;
- des dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ;
- des conséquences d'une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ;
- du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.
L'Éditeur ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable des dommages causés par tout virus informatique, bug, dysfonctionnement, ou cas de force majeure affectant l'utilisation du Site.
10Protection des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@cordistes-responsables.com.
12Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter à l'évolution du Site, des prestations proposées ou de la réglementation applicable.
Les CGU applicables à toute utilisation du Site sont celles publiées sur la présente page à la date de l'utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La version en vigueur est datée du 25 mai 2026.
13Droit applicable & règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l'exclusion de tout autre. La langue d'interprétation est le français, y compris en cas de traduction des présentes en une autre langue.
En cas de différend résultant de l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les parties s'efforceront de trouver un accord avant tout recours contentieux. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux français compétents.
Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur n'ayant pu être résolu amiablement, ce dernier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. L'Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
14Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à leur application ou à leur interprétation, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :
- contact@cordistes-responsables.com
- Téléphone
- +33 7 67 52 53 34
- Adresse
- CORDISTES RESPONSABLES — 51 Rue Maurice Gunsbourg, 94200 Ivry-sur-Seine