Mentions légales

01Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse www.cordistes-responsables.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Dénomination

CORDISTES RESPONSABLES

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

10 000 €

Siège social

51 Rue Maurice Gunsbourg, 94200 Ivry-sur-Seine

RCS

Créteil 917 857 344

SIRET

917 857 344 00019

N° TVA intracom.

FR64 917857344

Code APE / NAF

4399D — Autres travaux spécialisés de construction

Date de création

27 juillet 2022

Téléphone

+33 7 67 52 53 34

Email

contact@cordistes-responsables.com

L'entreprise est assujettie à la convention collective suivante : IDCC 1597 — Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés).

02Direction de la publication

Directeur de la publication : Rudy MALET, en qualité de Président de la société CORDISTES RESPONSABLES.

Le directeur de la publication est responsable du contenu général du Site et notamment de la conformité éditoriale, du respect des droits des tiers et du caractère licite des informations publiées.

Toute correspondance concernant la publication peut être adressée par voie postale à l'adresse du siège social, ou par courrier électronique à contact@cordistes-responsables.com.

03Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Société

OVHcloud SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Immatriculation

RCS Lille Métropole 424 761 419

Téléphone

+33 9 72 10 10 07

Site web

www.ovhcloud.com

04Activité réglementée

CORDISTES RESPONSABLES exerce une activité de travaux d'accès difficiles sur cordes (cordistes professionnels) incluant la réalisation de tous travaux spéciaux, qu'ils soient effectués en hauteur, au sol, relatifs à la construction, la réfection, la démolition, l'entretien sous toutes ses formes, le nettoyage, ou à divers contrôles ou vérifications.

Cette activité est encadrée par :

• Le Code du travail, notamment les articles R. 4323-89 et suivants relatifs à l'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes ;
• Le décret n° 2004-924 du 1^er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur ;
• La norme EN 12841 (équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur — systèmes d'accès par corde) ;
• La norme EN 795 (dispositifs d'ancrage) pour les installations permanentes.

Nos équipes interviennent sous la responsabilité de cordistes titulaires des certifications CQP Cordiste, IRATA (niveaux 1 à 3), CATSC et CACES.

05Assurances professionnelles

CORDISTES RESPONSABLES est couverte par les contrats d'assurance suivants, dont les attestations peuvent être transmises sur simple demande à l'occasion d'un devis :

• Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans l'exercice de l'activité ;
• Assurance Décennale conformément à l'article L. 241-1 du Code des assurances, pour les travaux entrant dans son champ d'application (réception d'ouvrage) ;
• Responsabilité Civile Exploitation pour les dommages survenant en dehors des prestations contractuelles.

06Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — incluant sans limitation la structure générale, les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, icônes, sons, logiciels, mises en page et bases de données — est la propriété exclusive de CORDISTES RESPONSABLES ou est utilisé avec l'autorisation de leurs titulaires.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de CORDISTES RESPONSABLES.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie au titre des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et logos

La marque Cordistes Responsables ainsi que le logo associé, présents sur le Site, sont des marques protégées. Toute reproduction ou utilisation, à quelque titre que ce soit, est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Photographies et visuels

Les photographies présentes sur le Site sont soit la propriété de CORDISTES RESPONSABLES, soit utilisées sous licence (notamment photographies d'illustration libres de droits ou avec autorisation des titulaires). Toute reproduction est subordonnée au respect des droits d'auteur de leurs titulaires respectifs.

07Liens hypertextes

Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. CORDISTES RESPONSABLES n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les pratiques de collecte de données qu'ils mettent en œuvre. La consultation de ces sites s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Liens entrants

Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers le Site doit en demander l'autorisation préalable et écrite à CORDISTES RESPONSABLES. Aucune autorisation ne sera accordée à des sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique ou xénophobe.

08Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaire de devis, consultation du Site, etc.) est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

L'utilisation des cookies et autres traceurs sur le Site est détaillée dans la même politique. Conformément aux recommandations de la CNIL et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement explicite.

09Limitation de responsabilité

CORDISTES RESPONSABLES met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. CORDISTES RESPONSABLES ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, CORDISTES RESPONSABLES décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• Pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de la consultation ou de l'utilisation du Site ;
• Pour les interruptions du Site, qu'elles soient dues à une opération de maintenance ou indépendantes de la volonté de CORDISTES RESPONSABLES ;
• Pour toute conséquence directe ou indirecte résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Les informations à caractère technique présentées sur le Site (descriptions de services, certifications, exemples de réalisations, conseils éditoriaux, etc.) sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme une offre contractuelle ou se substituer à un devis personnalisé.

10Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. La langue d'interprétation est le français.

En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de CORDISTES RESPONSABLES, sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les litiges avec un consommateur au sens du Code de la consommation, qui pourra saisir la juridiction de son choix conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation).

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec un consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent en saisissant la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11Crédits & contact

Conception et développement : équipe interne de CORDISTES RESPONSABLES et prestataires partenaires.

Photographies : photographies de chantier propriété de CORDISTES RESPONSABLES, complétées par des visuels d'illustration sous licence libre.

Polices typographiques : Anton, Montserrat et Inter, distribuées sous licence Google Fonts (Open Font License).

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Email

contact@cordistes-responsables.com

Téléphone

+33 7 67 52 53 34

Courrier

CORDISTES RESPONSABLES — 51 Rue Maurice Gunsbourg, 94200 Ivry-sur-Seine